LE CODE FONCIER TOGOLAIS ET LE GENRE

LE CODE FONCIER TOGOLAIS ET LE GENRE

Un atelier de deux jours axé sur l’étude de l’avant-projet du code foncier au Togo a été
organisé à Lomé à l’attention des OSC travaillant dans le domaine du genre, des cadres des
ministères impliqués dans le foncier au Togo, des Députés, des chefs traditionnels et de
certains partenaires qui appuient le développement au Togo . Ce fut une initiative de la SNE
Togo pilotée par l’ONG, Auto Promotion rurale pour un Développement Humain Durable (ADHD) et l’ONG FLORAISON.

L’objectif de cet atelier est de permettre aux participants de faire des propositions pour
guider le législateur et le décideur pour arriver à une loi qui milite en faveur de la justice
sociale et l’égalité des chances pour un développement harmonieux du Togo.
Devant l’urgence d’adopter une loi fondamentale qui va régir le foncier au Togo, il est
important de reconsidérer la place et le rôle fondamental de la femme ainsi que sa
contribution au développement durable de la famille, de la communauté et du pays. Elle est
un noyau de la production, de la transformation et de la distribution des produits vivriers. En
tant qu’actrice dans l’alimentation de la famille, son accès et contrôle de la terre est une
condition essentielle pour l’autosuffisance alimentaire dans la société.
Les organisateurs ont adopté une méthodologie en trois temps :

 La présentation de certains outils (document de la SNE Togo, les
cadres et lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique,
les directives volontaires de la FAO) qui insistent sur la nécessité
de prendre en compte le concept genre dans la formulation et la
mise en œuvre des politiques foncières

 La présentation du résumé de l’avant-projet du code foncier

 Les travaux en commissions qui ont accouché des recommandations à transmettre
aux décideurs et aux acteurs du changement à savoir

o Tenir compte du genre dans la composition des différentes institutions
devant gérer le foncier à tous les niveaux de décentralisation

o Prévoir dans les décrets d’application à prendre après adoption du code
foncier un relatif au genre
o Faire un plaidoyer auprès de la FAO pour un renforcement de capacités des
différents acteurs sur les directives volontaires et leur vulgarisation

Les travaux de l’atelier ont pris fin dans une ambiance de gaité.