DECRET N° 2025-019 bisPC du 18 septembre 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier.° 2025-019 bisPC du 18 septembre 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier.
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DÉCRET N° 2022-049-fixant-les-regles-applicables-aux-livres-fonciers-et-registres-electroniques
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APPROCHES D’INTEGRATION DU SYSTEME FONCIER COMMUNAUTAIRE DANS L’ELABORATION DE LA CDN 3.0 DU TOGO
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Rapport de l'évaluation de la prise en compte du foncier dans les CDN révisées (2.0)
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