Atelier du 30 octobre au 01 novembre 2018

Termes de référence pour la suite de l’élaboration
de la loi d’orientation agricole

Afin d’enrichir le draft0 de la loi d’orientation agricole, tel que retenu par la feuille de route, l’ONG autopromotion rurale pour un développement humain durable (ADHD) à travers la Coalition Internationale pour l’Accès à la terre (ILC) et dans le cadre de la stratégie nationale d’engagement (SNE-Togo), se propose d’organiser un atelier technique regroupant quelques techniciens du ministère et d’autres acteurs intervenant dans le secteur en vue de l’enrichissement de cette loi.

1. Objectif global
   L’objectif général est d’améliorer le draft0 de la loi d’orientation agricole.
2. Objectifs spécifiques:

• enrichir le draft0 de la loi d’orientation agricole ;
• les dispositions sur les agrégations agricoles, le fond de développement agricole et autres.

3. Résultats attendus
   A la fin de l’atelier, le draft0 est enrichi par l’intégration des dispositions sur les agrégations agricoles, le fond de développements agricoles et autres.

A-DEROULEMENT DES TRAVAUX
L’atelier se tiendra à Notsè du 30 octobre au 01 novembre 2018 à l’hôtel le berceau.
Tous les participants non-résidents sont priés d’arriver à Notsè le 29 Octobre 2018 au soir.

B-DEFRAIEMENT
L’hébergement, le déjeuner et les pauses café sont pris en charge par l’organisation. Un forfait sera accordé aux participants non-résidents pour le dîner. Les frais de déplacement sont remboursés à tous les participants selon les tarifs de transport en commun en vigueur.

C-PARTICIPANTS
Il est attendu à l’atelier, environ une vingtaine (20) de participants dont la liste suit.