DEUXIÈME ÉDITION DU FORUM DE LA SOCIÉTÉ CIVILE SUR LE FONCIER

Termes de référence
1. Objectifs
1.1- Objectif global
Contribuer à l’appropriation de la loi 2018 – 005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial dans un contexte où la décentralisation émerge progressivement
1.2- Objectifs spécifiques
• Amener les participants à s’approprier les dispositions du code foncier et domanial ;
• Amener les participants à comprendre les enjeux du foncier à l’heure de la décentralisation au Togo
• Mobiliser les partenaires techniques et financiers autour de l’appropriation du code par la population togolaise.

2- Résultats attendus
A la fin du forum :
• les participants ont mieux compris les grandes orientations du code foncier et domanial du Togo ;
• les participants sont au même niveau d’information en ce qui concerne les enjeux du foncier à l’heure de la décentralisation au Togo ;
• Les PTF habituels du Togo se sont prononcés sur leur engagement vis-à-vis de la vulgarisation et de la mise en œuvre de la loi.

3- Nombre, Période et lieu de l’atelier
Il est attendu au total une soixante dizaine de personnes à ce forum qui se tiendra les 25, 26 et 27 Février 2019 à l’évêché d’Atakpamé.

4- Dispositions pratiques
4.1- Arrivée et départ
Tous les participants non-résidents sont priés d’arriver à Atakpamé (Évêché) le 24 Février 2019 au soir.
4.2- Défraiement
L’hébergement, le déjeuner et les pauses café sont pris en charge par l’organisation. Un forfait sera accordé aux participants non-résidents pour le dîner. Les frais de déplacement sont remboursés à tous les participants selon les tarifs de transport en commun en vigueur.