Termes de référence Objectifs 1.1- Objectif global Contribuer à l’appropriation de la loi 2018 - 005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial dans un contexte où la décentralisation émerge progressivement 1.2- Objectifs spécifiques Amener les participants à s’approprier les dispositions du code foncier et domanial ; Amener les participants à comprendre...