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DEUXIÈME ÉDITION DU FORUM DE LA SOCIÉTÉ CIVILE SUR LE FONCIER

25 février 2019 - 27 février 2019

 

Termes de référence

  1. Objectifs

1.1- Objectif global

Contribuer à l’appropriation de la loi 2018 – 005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial dans un contexte où la décentralisation émerge progressivement

1.2- Objectifs spécifiques

  • Amener les participants à s’approprier les dispositions du code foncier et domanial ;
  • Amener les participants à comprendre les enjeux du foncier à l’heure de la décentralisation au Togo
  • Mobiliser les partenaires techniques et financiers autour de l’appropriation du code par la population togolaise.

 

2- Résultats attendus

A la fin du forum :

  • les participants ont mieux compris les grandes orientations du code foncier et domanial du Togo ;
  • les participants sont au même niveau d’information en ce qui concerne les enjeux du foncier à l’heure de la décentralisation au Togo ;
  • Les PTF habituels du Togo se sont prononcés sur leur engagement vis-à-vis de la vulgarisation et de la mise en œuvre de la loi.

 

3- Nombre, Période et lieu de l’atelier

Il est attendu au total une soixante dizaine de personnes à ce forum qui se tiendra les 25, 26 et 27 Février 2019 à l’évêché d’Atakpamé.

 

4- Dispositions pratiques

4.1- Arrivée et départ

Tous les participants non-résidents sont priés d’arriver à Atakpamé (Évêché) le 24 Février 2019 au soir.

4.2- Défraiement

L’hébergement, le déjeuner et les pauses café sont pris en charge par l’organisation. Un forfait sera accordé aux participants non-résidents pour le dîner. Les frais de déplacement sont remboursés à tous les participants selon les tarifs de transport en commun en vigueur.

Détails

Début :
25 février 2019
Fin :
27 février 2019
Catégorie d’évènement:

Organisateur

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