Deuxième édition du forum foncier de la société civile à Atakpamé –
Togo

Abdoul-Rachid Matcheri, Chargé de Communication, SNE Togo
Jeudi 07 Mars, 2019

AUTOPROMOTION RURALE POUR UN DEVELOPPEMENT HUMAIN DURABLE
Siège : Quartier Tonyéviadji de Hihéatro, Préfecture d’Amou, BP 387 Atakpamé Togo
Tél. (+ 228) 24 40 01 99 ; 99 40 04 87 www.ongadhd.org Email : ongadhd@yahoo.fr
Les 25-27 février, les Organisations de la Société civile se sont rencontrées pour discuter des moyens pour avancer dans la gouvernance foncière avec la
nouvelle loi et sont convenus d’une déclaration générale.
Frédéric Djinadja, Facilitateur National de la Stratégie Nationale d’Engagement (SNE) Togo et Directeur Exécutif de Autopromotion rurale Pour un
Développement Humain Durable (ADHD) répond aux questions de Abdoul-Rachid Matcheri, Chargé de Communication, SNE Togo.

Matcheri: Pourquoi un forum foncier de la société civile ?
Djinadja: La SNE TOGO est en fin d’un programme de trois ans qui a vu la promulgation de la loi foncière. Dans le souci de permettre aux différents
acteurs de la plate-forme Stratégie Nationale d’Engament (SNE) de s’approprier cette loi pour la faire connaître à toute la population, elle a organisé la
deuxième édition du forum foncier de la société civile qui a vu la participation des membres des différentes plates-formes régionales du pays auxquels se
sont joints les représentants des forces de l’ordre et de sécurité, un représentant religieux et des partenaires techniques et financiers. La stratégie adoptée
est la mobilisation des acteurs clefs autour du code foncier et domanial pour faciliter l’utilisation de cette loi pour influencer les décideurs.
Ce forum a visé aussi la mobilisation de Partenaires Techniques et Financiers (PTF) aux côtés des acteurs pour un appui technique et financier en vue de
l’atteinte des objectifs.

Matcheri: Quels sont les grands résultats de ce forum ?
Djinadja: Trois grands résultats peuvent être à l’actif du forum :
Le renforcement des capacités des acteurs : Les participants ont été édifiés par trois présentateurs
Mr ATAKE Hessou du ministère de la Ville, de l’Urbanisme de l’Habitat et de la Salubrité Publique qui a présenté la loi portant code foncier et domanial
titre par titre avec des explications à l’appui avant de terminer en attirant l’attention des participants sur les grandes innovations de ce code considéré
comme un cadre de sécurisation foncière et de sécurité d’investissements.
Mr Ouro Bossi TCHACONDOH, ancien ministre et expert en décentralisation et en développement local, a fait le lien entre décentralisation et le code
foncier en relevant les articles qui font allusion à la gestion des terres par les collectivités territoriales avant de conclure sur la nécessité d’une utilisation
rationnelle des terres.
Mr Audace KUBWIMANA, coordonnateur de L’ILC Afrique, a présenté l’expérience de gestion foncière de Rwanda en trois périodes : la période post
coloniale, la période post génocide et la réforme de 2004 qui a abouti à un certificat foncier à chacun avec le programme de régularisation de la tenure
foncière en 2008.
L’élaboration de plans d’actions par les différents groupes d’acteurs
Les participants ont été répartis en trois groupes pour produire, chacun à son niveau, un plan d’action de vulgarisation et de mise en œuvre du code foncier
et domanial. A l’issue des discussions, les représentants de l’administration ont orienté leur plan d’action sur l’élaboration des décrets d’application et la
mise en place des différentes institutions de gestion foncière prévues par le code ; la chefferie traditionnelle a planifié le renforcement des capacités des
chefs à différents échelons pour couvrir toute la population et les Organisations de la Société Civile ont misé sur la veille et le contrôle citoyen de l’action
publique, l’élaboration d’un plan de communication pour la vulgarisation, la création de boîte à images et l’explication en français facile article par article
du code.
La déclaration du forum, voir l’onglet DOCUMENTATION

Matcheri: Quelle est la fausse note de ce forum ?
Djinadja: Notre regret est l’absence notoire des partenaires techniques et financiers. Sur onze PTF attendus, seul un a répondu au rendez-vous. Il s’agit de
la cellule Millenium Challenge Account (MCA-TOGO). Son représentant a donné des précisions importantes sur le programme Treshold du Millenium
Challenge Corporation (MCC) dont le Togo est bénéficiaire et a conclu qu’il y a des possibilités pour ce programme d’accompagner les actions de
vulgarisation du code foncier et domanial.

Matcheri: Quelles sont les perspectives de la SNE Togo ?
Djinadja: Étant en fin d’exécution de son document de stratégie 2016-2018, la SNE Togo voudrait utiliser les conclusions de ce forum pour élaborer une
nouvelle stratégie pour la période 2019-2021, trouver des stratégies convaincantes de mobilisation des ressources et élaborer un plan de communication
afin de parvenir aux objectifs stratégiques que sont connecter, mobiliser et influencer